Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Vendeur

Offres proposées par [À COMPLÉTER : nom ou pseudonyme de l’éditeur]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Note : la vente de prestations en ligne constitue une activité commerciale. Avant l'ouverture de l'offre Premium, l'éditeur procédera à l'immatriculation requise (ex. micro-entreprise) et complétera ses mentions (SIREN/SIRET, statut, TVA le cas échéant).

2. Offre Premium

L'offre Premium donnera accès à des fonctionnalités additionnelles : [À COMPLÉTER : description des avantages].

Prix : [À COMPLÉTER : montant TTC] — Formule : [À COMPLÉTER : abonnement mensuel/annuel ou achat unique]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER : ex. Stripe] ; l'éditeur n'a pas connaissance de vos données bancaires complètes.

4. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.

Pour un contenu/service numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander l'exécution avant la fin du délai ; dans ce cas, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Pour un abonnement, la durée et les modalités de renouvellement et de résiliation seront précisées lors de la souscription. Vous pourrez résilier depuis votre compte ou en contactant l'éditeur.

6. Remboursement

Les remboursements éventuels s'effectuent selon les cas prévus par la loi (ex. exercice valide du droit de rétractation) via le moyen de paiement initial.

7. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Conformément à la réglementation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur de son pays de résidence dans l'UE.